J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710086V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071017 du 17 octobre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 novembre 2007, des dix-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 17932. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la détérioration de l'indice de blanchiment (DOBI) (indice de classement : T60-210).


CONSTRUCTION


NF EN 1991-4/NA. - Eurocode 1 : actions sur les structures. - Partie 4 : silos et réservoirs. - Annexe nationale à la NF EN 1991-4:2007. - Silos et réservoirs (indice de classement : P06-140/NA).

NF P10-203-1/A2. - Maçonnerie des toitures et d'étanchéité. - Gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P10-203-1/A2).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3059. - Série aérospatiale. - Roulements pour structures d'aéronefs. - Roulements en acier, rigides, à une rangée de billes, avec bague d'alignement à collerette cadmiée. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-280).

NF EN 3060. - Série aérospatiale. - Roulements pour structures d'aéronefs. - Roulements en acier, cadmiés, rigides, à une rangée de billes, avec bague d'alignement à collerette cadmiée. - Dimensions et charges (indice de classement : L31-281).

NF T70-502. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité. - Vulnérabilité. - Amorçage de la détonation à travers une barrière (indice de classement : T70-502).

NF T70-504. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité. - Vulnérabilité. - Chauffage progressif (température d'auto-inflammation) (indice de classement : T70-504).

NF T70-507. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité. - Vulnérabilité. - Déflagration à l'air libre en gouttière (indice de classement : T70-507).

NF T70-509. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité. - Vulnérabilité. - Sensibilité à la friction linéaire des matériaux très sensibles (indice de classement : T70-509).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 16712. - Qualité de l'eau. - Détermination de la toxicité aiguë des sédiments marins et estuariens vis-à-vis des amphipodes (indice de classement : T90-373).


ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF X50-010. - Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Présentation des documents contractuels (indice de classement : X50-010).

NF X50-011. - Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique. - Présentation des documents contractuels (indice de classement : X50-011).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 5817. - Soudage. - Assemblages en acier, nickel, titane et leurs alliages soudés par fusion (soudage par faisceau exclu). - Niveaux de qualité par rapport aux défauts (indice de classement : A89-231).

NF EN ISO 16433. - Soudage par résistance. - Mode opératoire pour le soudage à la molette des aciers à bas carbone revêtus et non revêtus (indice de classement : A89-577).

NF ISO 23181. - Transmissions hydrauliques. - Eléments filtrants. - Détermination de la résistance à la fatigue due au débit en utilisant un fluide à haute viscosité (indice de classement : E48-706).

NF ISO 9026. - Caoutchouc brut ou mélanges de caoutchoucs non vulcanisés. - Détermination de la cohésion à cru (indice de classement : T43-117).

NF ISO 48. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la dureté (dureté comprise entre 10 DIDC et 100 DIDC) (indice de classement : T46-003).

NF ISO 17052. - Caoutchouc brut. - Détermination des monomères résiduels et autres composés volatils de masse moléculaire faible par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire. - Méthode par désorption thermique (espace de tête dynamique) (indice de classement : T46-070).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 novembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C61-306 (avril 1982). - Matériel pour installations domestiques et analogues. - Système de distribution électrique par canalisation préfabriquée et socles de prises de courant 10/16 à 250 V (homologuée le 12 mars 1982) (indice de classement : C61-306).

NF C61-306/A1 (avril 1982). - Additif 1 à la norme NF C61-306 de juillet 1978, (homologuée le 12 mars 1982) (indice de classement : C61-306/A1).

NF EN 60947-1 (juillet 1999). - Appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : C63-001).

NF EN 60947-1/A1 (février 2001). - Appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : C63-001/A1).

NF EN 60947-1/A2 (avril 2002). - Appareillage à basse tension. - Partie 1 : règles générales (homologuée le 20 mars 2002) (indice de classement : C63-001/A2).

NF EN 60249-2-15 (septembre 1995). - Matériaux de base pour circuits imprimés. - Partie 2 : spécifications. - Spécification no 15 : film flexible de polyimide recouvert de cuivre, d'inflammabilité définie (homologuée le 20 août 1995) (indice de classement : C93-765).


SANTÉ


NF EN 60825-2 (juillet 2005). - Sécurité des appareils à laser. - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (homologuée le 20 juin 2005) (indice de classement : C43-806).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF T70-502 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Amorçage de la détonation à travers une barrière (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : T70-502).

NF T70-504 (décembre 1996). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Chauffage progressif (température d'auto-inflammation) (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : T70-504).

NF T70-507 (décembre 1996). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Déflagration à l'air libre en gouttière (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : T70-507).

NF T70-509 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Sensibilité à la friction linéaire des matériaux très sensibles (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-509).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 432 (décembre 1989). - Courroies transporteuses à plis superposés. - Caractéristiques de construction (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : T47-118).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF P90-102 (décembre 1992). - Sols sportifs. - Essai de résistance à l'abrasion (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : P90-102).

NF P90-105 (décembre 1992). - Sols sportifs. - Essais de vieillissement artificiel (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : P90-105).


ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF X50-010 (décembre 2002). - Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. - Présentation des écrits (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : X50-010).

NF X50-011 (décembre 2002). - Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. - Présentation des écrits (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : X50-011).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 5817 (mai 2004). - Soudage. - Assemblages en acier, nickel, titane et leurs alliages soudés par fusion (soudage par faisceau exclu). - Niveaux de qualité par rapport aux défauts (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : A89-231).

NF ISO 9026 (novembre 1994). - Caoutchouc brut ou mélanges de caoutchoucs non vulcanisés. - Détermination de la cohésion à cru (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : T43-117).

NF ISO 48 (septembre 2005). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la dureté (dureté comprise entre 10 DIDC et 100 DIDC) (homologuée le 5 août 2005) (indice de classement : T46-003).

NF ISO 4575 (septembre 1986). - Plastiques. - Pâtes de polychlorure de vinyle. - Détermination de la viscosité apparente au rhéomètre Severs (homologuée le 20 août 1986) (indice de classement : T51-710).